Projet de loi relatif à la liberté de création, la médiation Schwartz réunit 19 signataires autour d’un même but : promouvoir la juste rémunération des artistes et la diversité de l’offre musicale. Le 2 octobre dernier se sont donc réunis au Ministère de la Culture, et sous l’égide de Fleur Pellerin, des acteurs de la musique afin d’acter ce protocole qui est, selon la ministre, “une grande avancée, mais ce n’est pas la fin de l’histoire.”
Plateformes de téléchargement, managers, artistes, producteurs et représentants d’artistes (SACEM), s’allient autour du protocole qui promeut, dans les grandes lignes, la rémunération minimale pour les artistes en contrepartie de l’exploitation numérique de leurs œuvres, plus de transparence de l’économie de la filière et “faire entrer de la diversité dans ces quotats.”
L’accord du 2 octobre apporte également une clarification des relations contractuelles entre les producteurs de phonogrammes et les distributeurs de musique en ligne. Ceux-là étaient victimes de pratiques discutables : imposition d’avances au montant déconnecté de la réalité du marché, résiliation brutale faisant de l’ancien distributeur un contrefacteur, etc. Cet accord entend y mettre fin.
Selon Fleur Pellerin, “beaucoup de pays nous envient cet accord, […] qui correspond à l’époque dans laquelle nous vivons : le streaming représente aujourd’hui le quart du chiffre d’affaire de la filière, contre moins de 5% en 2008.” Visant également à développer l’offre légale et lutter contre l’offre illégale, l’accord — sous la houlette de Mark Schwartz, d’où le nom de médiation Schwartz — devrait donc apporter aux artistes davantage de transparence dans la fixation des revenus et une rémunération minimale garantie.
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