Dans la nuit de mardi 13 au mercredi 14 octobre, le Sénat a examiné le projet de loi proposé par le gouvernement visant à prolonger de 5 mois le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Un régime exceptionnel qui permet notamment au Premier ministre de limiter les libertés individuelles et publiques pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, comme en imposant un couvre-feu, des limitations de circuler, ou la fermeture des établissements recevant du public par exemple. Comme le rapporte le média Public Sénat, l’hémicycle s’est opposé à cette proposition de prolongation, et a voulu en commission réduire ce régime à 3 mois au lieu de 5, jusqu’au 31 janvier donc. « Nous ne souhaitons pas vous laisser mettre en place un système permanent de pouvoirs exceptionnels », a expliqué le sénateur Philippe Bas (LR), rapporteur du texte.
Des propositions allant dans le sens des discothèques
Lors du débat de la nuit dernière, les sénateurs ont proposé une série d’amendements visant à limiter la fermeture des établissements recevant du public (ERP), comme les restaurants, bars, discothèques, mais aussi les écoles et universités, les musées, lieux de culte, etc… Le sénateur Serge Babary a par exemple proposé une mesure permettant aux discothèques de rouvrir leurs portes le temps de la crise en tant que bars ou restaurants, ce que demandent de nombreux professionnels du secteur. Max Brisson, sénateur LR, a proposé un amendement similaire pour les discothèques : « Il s’agit de sauver des entreprises qui sont indispensables dans les grandes métropoles et les stations balnéaires », a-t-il exprimé.
La sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie a quant à elle défendu une mesure visant à limiter les interdictions du Premier ministre, à permettre aux établissements recevant du public de rouvrir, et tendant à une régulation au cas par cas de chacun de ces lieux, privilégiant « une approche individualisée et plus respectueuse des libertés », selon l’objet de l’amendement. C’est cette dernière proposition, plus générale et plus radicale que les autres, qui a été votée en premier par l’hémicycle, et adoptée à main levé.
Attention aux faux espoirs
Si cette mesure implique en effet la réouverture des bars et discothèques de France, il faudra attendre un peu pour se réjouir, car elle comporte en fait un certains nombre de problématiques qui pourraient l’empêcher de passer. Si elle est finalement adoptée, elle interdirait au gouvernement la fermeture de l’ensemble des ERP, y compris dans les zones en état d’alerte maximale. En cas de déclaration de cluster par exemple, le seul moyen d’agir serait donc de faire fermer un établissement par la Préfecture et après coup, donc trop tard aux yeux du gouvernement qui préfère naturellement prévenir que guérir. Par ailleurs, l’étude au cas par cas de chaque ERP semble bien trop laborieuse pour permettre à l’amendement de Marie-Pierre de la Gontrie d’être adopté.
Le ministre de la Santé Olivier Veiran a regretté ce vote, et pour le sénateur Philippe Bas, il semblerait que ses collègues se soient trompés, n’ayant pas bien compris en votant tout ce qu’impliquait la mesure. Cette dernière sera donc soumise à une deuxième délibération du Sénat, puis au vote de l’Assemblée Nationale si le vote est favorable, mais il reste très probable que la mesure soit rejetée. Dans ce cas, il sera toutefois toujours possible d’adopter des amendements plus limités, comme ceux proposés par Serge Babary ou Max Brisson. À suivre.