Ces derniers jours, quelques articles sont apparus sur la toile, traitant de la mise en place d’une rémunération par la Sacem pour les artistes et DJs ayant produit des live streams durant le confinement. Il semble judicieux de bien préciser le rôle de la Sacem et dans quels cas une telle rémunération est possible. Pour rappel, la Sacem est une société de gestion des droits d’auteurs et gère uniquement le répertoire d’œuvre que ses membres lui confient, et donc déclarent.
Ne sont ainsi concernés que les DJs étant également compositeurs et ayant répertorié leurs créations originales à la Sacem. En outre, si un DJ ou un liver a réalisé quelques live streams sans n’avoir jamais déclaré au préalable un morceau issu de ses propres productions musicales à la Sacem, cette mesure ne le concerne pas.
Une mesure de soutien temporaire
Pour les autres étant déjà inscrits à la Sacem, les déclarations seront possibles à partir du 3 juin, pour les performances en ligne ayant eu lieu entre le 15 mars et le 30 juin 2020. « Même si cette période risque d’être allongée, il faut garder en tête que cette mesure de rémunération est temporaire », explique David Duriez, responsable des opérations de distribution physique et de la fabrication chez Believe Distribution Services. La déclaration s’effectue exclusivement via l’espace membre sur le site de la Sacem, sur lequel il n’y a pas de reconnaissance automatique. « Il faudra fournir le nom de l’interprète, le titre de l’œuvre, la plateforme, la date et la durée du live stream ainsi que le ou les URL de diffusion », détaille-t-il.
Comment fonctionne la rémunération ? Un DJ set d’une heure rapporte 76 € de base à l’artiste, plus 0,001 centime par vue (en comptabilisant les différentes plateformes). Toutefois, ce montant minimum de 76 € ne sera payé qu’une seule fois par stream, peu importe le nombre de plateformes utilisées. Ces montants sont exprimés en brut réparti (c’est-à-dire avant déduction des frais de gestion et prélèvements sociaux qui s’élèvent à 9%).
David Duriez précise que « les live streams payants sont exclus de cette répartition et seront traités séparément », tandis qu’un « nouveau mode de rémunération des live streams, s’inscrivant dans la durée celui-ci, sera proposé plus tard ».