Royaume-Uni : 10 ans de prison pour téléchargement illégal ?

Écrit par Roxanne Gintz
Le 20.07.2015, à 14h44
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Écrit par Roxanne Gintz
Warning au Royaume-Uni : les conservateurs appuient un projet de loi visant à punir tout téléchargement illégal de 10 ans d’emprisonnement. Dur.
Actuellement, le Copyright Designs and Patent Act 1988 au Royaume-Uni punit le téléchargement illégal de deux ans d’emprisonnement maximum. Une peine qui ne semble pas assez lourde puisque les conservateurs du gouvernement anglais souhaitent faire évoluer ce texte et augmenter la sanction maximale à 10 ans d’emprisonnement.

D’après la consultation des propositions énoncées du Copyright Designs and Patent Act 1988, cette initiative aurait pour but de concrétiser la proposition Gowers Review de 2005 qui vise à “harmoniser les sanctions” entre les infractions en ligne et les violations de droits d’auteur de biens matériels : leur intention et leur impact sont considérés comme étant les mêmes.

L’infraction de droit d’auteur en ligne ne sera plus toléré.

Le texte justifie cette action en précisant qu’“en augmentant les sentences maximales concernant les dispositions spécifiques aux infractions de droit d’auteur en ligne, le Gouvernement espère avoir un effet dissuasif sur les criminels qui souhaitent en tirer de l’argent. (…) Les liens avec d’autres comportements criminels sont évidents ; les gangs criminels génèrent de vastes sommes d’argent en exploitant la création d’autres personnes, faisant ainsi subir un véritable dommage à ces individus, à leur industrie et plus largement à l’économie. Le gouvernement estime que ces changements enverront un message clair aux titulaires de droits et aux criminels : l’infraction de droit d’auteur en ligne ne sera plus tolérée.”

Ainsi, cette peine maximale de dix ans concernerait ceux qui violent le droit d’auteur à grande échelle, ceux qui le font dans un but d’enrichissement ainsi que ceux qui leakent (mettent en ligne sans autorisation) du contenu avant sa sortie officielle. Soit une manière de protéger les 7,1 milliards de bénéfices officiels que génèrent les industries créatives au Royaume-Uni et de contrer les économies souterraines.

Les contributions financières pour la lutte de la BPI contre le téléchargement illégal ont augmenté de 1.88M£ en 7 ans.

Encore en attente de validation du gouvernement, ces propositions résultent principalement des lobbyistes de la BPI, la British Phonographic Industry, qui depuis ces dernières années, a montré qu’elle était particulièrement investie contre le piratage. Comme le montre ce graphique, ses contributions financières dans cette lutte sont passées de 1,44 millions de livres (2,5M€) à 3,32 M£ de 2007 à 2014.

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