Nous sommes quelque part en Vendée, un soir de mai 2015. Le collectif Pixel trouve l’endroit parfait pour accueillir sa troupe de raveurs, mais, rapidement délogés par les autorités, il leur faut trouver un autre lieu. C’est une plaine “plus ou moins publique” qui sera retenue pour accueillir la teuf. En début d’après-midi, la police intervient à nouveau. Le collectif est arrêté, leur matériel saisi. Produc’Sounds se souvient très précisément du déroulé des faits.
Freeform s’engage aussitôt dans la défense du collectif : “On a joué un rôle de médiateur parce qu’une circulaire gouvernementale rappelait en mars dernier l’interdiction de saisir dans le cas d’un rassemblement de moins de 500 personnes“. Cette circulaire, prononcée en mars dernier, fait référence à l’instruction du Premier Ministre prononcée le 22 avril 2014. Elle souligne précisément que “les saisies de matériel ne sont prévues par la loi que si le nombre prévisible de personnes présentes sur les lieux dépasse 500”. Au lendemain de la rave, la police comptabilise 174 véhicules et un nombre maximum de 450 participants. Juste assez donc pour ne pas être saisi.
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En septembre, lors du premier jugement, la défense du soundsystem s’appuie sur cet amendement. En face, le procureur invoque le terme “prévisible”. En d’autres mots : ce n’est pas le nombre de participants qui compte, mais le nombre qu’ils auraient pu être. “C’est inadmissible”, affirme Samuel de l’association Freeform. “Plus rien ne peut alors avoir lieu, on peut toujours être plus de 500.” Ce qui froisse Freeform, c’est la condamnation malgré le constat des autorités : “T’imagines, c’est comme si on t’arrêtais à 80 sur la nationale parce que tu pourrais très bien montrer à 170.”.
Selon Samuel, cette affaire met en lumière les “incohérences” de cette loi, et “l’incapacité” à l’appliquer. Et de conclure : “La loi doit être comprise et respectée par tous, y compris par nous, y compris par la justice elle-même”.
Pour la suite, Freeform attend encore la conclusion du procureur de la cour d’appel de Poitiers “mais il y a 98% de chance pour poursuivre en cassation”. La cassation serait une dépense de plus que Freeform et Pixel Soundsystem devront se partager. Il ne fait pas bon poser des teufs ces jours-ci…