Baisse de la TVA pour les clubs : ce qui va changer

Écrit par Sophia Salhi
Photo de couverture : ©DR
Le 07.12.2015, à 13h04
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Écrit par Sophia Salhi
Photo de couverture : ©DR
L’Assemblée nationale a annoncé un amendement réduisant la TVA pour les clubs à 5,5%. Cela implique, entre autres, la reconnaissance des DJs comme pourvoyeurs de spectacles vivants. Ceux-ci peuvent donc enfin prétendre au statut d’intermittent du spectacle, pour peu que les organisateurs cotisent au CNV (Centre national de la chanson et des variétés). Une avancée majeure, saluée par la scène électronique.

C’est une grande avancée pour le monde la nuit et des artistes électroniques. Vendredi 4 décembre, l’Assemblée nationale a annoncé que désormais, les clubs sont reconnus comme lieux de spectacles vivants, et  de ce fait, les DJs comme pourvoyeurs de spectacle vivant.



Jusqu’ici, la scène électronique et ses artistes n’étaient pas à même de prétendre au statut d’intermittent. Ce changement tant attendu a été impulsé en 2013 par Aurélien Dubois, patron de l’agence Surpr!ze (Weather, Concrete), également “porte-parole en charge des grands événements” auprès de l’Assemblée nationale, Tommy Vaudecrane, président de Technopol, et le député socialiste Razzy Hammadi.

“Ça fait quinze ans que ce sujet est sur la table, explique Razzy Hammadi. Mais aucune avancée n’avait été réalisée jusqu’à aujourd’hui.” C’est lors de la première Paris Electronic Week (qui a eu lieu septembre 2013) que Razzy Hammadi a pris conscience de l’ampleur du problème, au contact des organisateurs. On a écouté leurs multiples doléances. On s’est rendu compte qu’il y avait notamment un problème au niveau du statut des DJs. Aujourd’hui, avec la TVA qui passe à 5,5%, ils peuvent prétendre au statut d’intermittents, et c’est une avancée majeure. L’ancien modèle n’avait plus aucune pertinence.”

“L’Assemblée nationale a enfin compris que la scène électronique était un secteur fédérateur au niveau du tourisme”, poursuit Aurélien Dubois. Il confie au passage que Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères, a commandé une étude sur le sujet, qui confirme que la scène électronique est un secteur dynamique pour la culture et le tourisme. 

Le rôle de Tommy Vaudecrane aura été d’effectuer un travail de lobby. “Ce n’était pas facile de convaincre l’Assemblée nationale de l’importance de valoriser la scène électronique. Aujourd’hui, des jeunes entrepreneurs de la musique électronique pourront bénéficier d’un cadre avantageux.” Et de conclure: “Plus que jamais, c’est un sujet d’actualité.”

Enfin un vrai statut pour les DJs

Plus concrètement, au niveau des organisateurs, “on peut enfin cotiser à la CNV et les artistes deviennent des intermittents du spectacle. C’est une véritable valorisation de l’artiste électronique”, poursuit-il. Et qu’y gagnent les organisateurs ? Pas grand-chose, mais là n’est pas la question, selon le boss de Concrete :“Avant, la TVA était de 20 %. Là, elle passe à 5,5 %. Ça ne veut pas dire que les orgas vont s’en mettre plein les poches, bien au contraire. Cet amendement n’a pas grand intérêt financier pour nous. C’est une victoire des artistes et des musiques !”

Une victoire aussi pour le député Razzy Hammadi, qui a valorisé la scène auprès de ses collègues. Avec cet amendement, on a passé un cap idéologique. Je peux vous dire que ce n’était pas facile d’expliquer le problème de la scène électronique à des députés aux âges canoniques, à deux heures du matin… Mais on a réussi.”

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