Une nouvelle loi visant à protéger les lieux et événements culturels a été votée par l’Assemblée

Écrit par Jean Gueguen
Photo de couverture : ©D.R
Le 26.11.2019, à 17h39
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Écrit par Jean Gueguen
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Après plusieurs années de tractations du Collectif Culture Bar Bars qui militait pour, l’Assemblée nationale a voté jeudi 21 novembre une proposition de loi visant à davantage protéger les lieux et événements culturels face aux plaintes des riverains.

Jeudi 21 novembre, l’Assemblée nationale adoptait une proposition de loi déposée par la députée finistérienne Anaïg Le Meur (LREM), avec le soutien de Gilles Le Gendre, président du groupe La République En Marche à l’Assemblée nationale, « visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes ».

Adoptée par la majorité, cette loi prend la forme d’un amendement au code de la construction et de l’habitation qui élargit aux activités culturelles, sportives et touristiques « la règle dite de pré-occupation, selon laquelle une personne ne peut demander réparation de nuisances, sous conditions, si l’installation de la source de ces nuisances est antérieure à la sienne » (exposé des motifs). Car, « comment reprocher à un exploitant ou organisateur en règle les nuisances inhérentes à son activité alors que l’installation du plaignant est postérieure à l’installation de l’établissement ? ».

Jusque-là, cette protection s’appliquait déjà aux secteurs agricole, industriel, commercial, artisanal et aéronautique. « C’est tout simplement un amendement de bon sens, qui cherche à protéger les uns et les autres », affirme Denis Tallédec, directeur du collectif Culture Bar Bars, qui fédère 500 cafés-concerts adhérents et coordonne le festival du même nom, deuxième événement culturel français après la fête de la musique. « C’est un principe d’équilibre. Lorsqu’un habitant vient habiter dans un endroit où ces activités existent, il en est informé au préalable et il ne pourra pas porter plainte contre les nuisances liées à ce type d’activités. Ce n’est pas pour autant un assouplissement de la norme : il faudra toujours respecter les niveaux de décibels par exemple ».

À l’origine de cet amendement, le collectif Culture Bar-Bars qui milite depuis sa fondation en 1999 pour davantage de dialogue entre les autorités publiques, le monde de la nuit et les riverains. « 500 000 à l’aube de la 1ère guerre mondiale, 50 000 en 2000, nous somme moins de 35 000 aujourd’hui. Aujourd’hui, il y a urgence… Chaque jour 5 bars ferment en France », peut-on lire sur le site de Culture Bar-Bars. Des chiffres surprenants à une époque où la culture et le divertissement prennent une place prépondérante dans nos vies ainsi que dans l’économie globale (selon les chiffres du ministère de la Culture le secteur culturel représente 2,2 % de l’économie française). En cause notamment, l’arsenal juridique dont disposent les riverains pour faire pression sur un établissement ou un événement culturel, l’exigence d’ordre public appliquée à la lettre par les élus, et les budgets croissants de sécurité et de contraintes techniques imposés aux organisateurs.

Si les établissements culturels se trouveront protégés des foudres nombreuses des néo-riverains à partir de l’application de l’amendement au 1er janvier 2021, il resteront toutefois exposés à celles des riverains préalablement installés. « Nos contemporains ont la fâcheuse tendance de porter plainte plutôt que d’essayer de nouer un dialogue », déplore Denis Tallédec. « Il faut recréer du dialogue au plus proche. Le riverain plaignant et le responsable de l’établissement ou de l’événement doivent chercher des solutions ensemble ». De fait, la proposition de loi de la députée Anaïg Le Meur, pourtant écrite de concert avec le collectif, ne reprend qu’une partie de ses propositions, le principe d’antériorité. « C’est une avancée saluée par tout le secteur, au-delà des cafés-concerts. Mais on n’a pas fini, on va reprendre notre bâton de pèlerin pour le reste ». Dans l’optique de « réfléchir à la ville de demain » et de mettre en place un « dispositif global et cohérent », le collectif souhaite encore instaurer l’élargissement des commissions de débits de boisson à l’ensemble des villes de plus de 50 000 habitants afin de systématiser les médiations adaptées en cas de conflits d’usage entre riverains et responsables d’événements ou de lieux.

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